Arrêtés du 20 août 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9610292A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1996 :
    Mme Genies (Véronique), épouse Le Flohic, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 15 avril 1996, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou ;
    Mme Filatre (Marjolaine), épouse Tont, agent administratif de 2e classe,
    est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou.