Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1996 :
Mlle Bousseau (Marie-Hélène), agent administratif de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris, en remplacement de Mlle Sonnerat ;
Mme Raingal (Martine), épouse Dhoury, greffier du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris, en remplacement de Mlle Bousseau.