Arrêté du 2 août 1996 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

NOR : JUSF9650075A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 1996, M. Morales (Emilio), secrétaire administratif à la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse pour les régions Haute et Basse-Normandie, est nommé régisseur d'avances intérimaire auprès de la direction, en remplacement de Mme Miermont (Odile), à compter du 5 août 1996.