Décret du 27 novembre 1996 abrogeant le décret du 29 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Cholet-Aérodrome (Maine-et-Loire) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Version INITIALE

  • Par décret en date du 27 novembre 1996, est abrogé le décret du 29 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Cholet-Aérodrome (Maine-et-Loire) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.