Décret du 27 novembre 1996 abrogeant le décret du 29 novembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Cholet-Aérodrome (Maine-et-Loire) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
NOR : EQUA9601536D