Arrêtés du 25 novembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 1996 :
    Mme Luisi (Antoinette, Michèle, Agathe), épouse Berkesse, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Combe,
    Marie-Hélène Carrier, Gilbert Cottarel, Jean-Louis Jurion, Patricia Simon-Jean et Denis Thuret, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fréjus (Var) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Combe,
    Marie-Hélène Carrier, Gilbert Cottarel, Jean-Louis Jurion, Patricia Simon-Jean et Denis Thuret, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Jean-Louis Combe, Marie-Hélène Carrier, Gilbert Cottarel, Jean-Louis Jurion, Patricia Simon-Jean, Denis Thuret et Antoinette Luisi-Berkesse, notaires,
    associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.