Arrêtés du 22 août 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 1996 :
    Le retrait de M. Vauchelle (Jean-Marie, Joseph, Guy), notaire associé,
    membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Vauchelle et Nicolas Deslous, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence des Andelys (Eure), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Vauchelle et Nicolas Deslous, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Nicolas Deslous, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.