Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 1996 :
Le retrait de M. Cizel (Bruno, Hubert, Clément, Marie), notaire associé,
membre de la société civile professionnelle Bruno Cizel, Hélène Achour et Christian Bigot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Belley (Ain), est accepté ;
La raison sociale de la société Bruno Cizel, Hélène Achour et Christian Bigot, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Hélène Achour et Christian Bigot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.