Arrêtés du 21 août 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 1996, Mme Carrier (Béatrice), épouse Hemard, greffier du troisième grade,
    est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Etienne, en remplacement de Mme Rouveure.