Arrêtés du 22 août 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 1996, Mlle Faure (Françoise) est nommée notaire à la résidence de Sainte-Foy-la-Grande (Gironde), en remplacement de M. Beylard (Robert),
    démissionnaire.