Arrêtés du 8 octobre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 1996 :
    Le retrait de Mme Laval (Lucette), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Lucette Laval, Marie-Françoise Lescure et Sylvie Soto, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montauban (Tarn-et-Garonne), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Lucette Laval,
    Marie-Françoise Lescure et Sylvie Soto, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Marie-Françoise Cros-Lescure et Sylvie Soto,
    huissiers de justice associés > >.