Arrêté du 24 septembre 1996 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 1996, la démission de M. Metzger (François, Gérard), huissier de justice à la résidence de Sarrebourg (Moselle), est acceptée.