Arrêtés du 24 septembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 1996 :
    La société Catherine Bonichot et Anne Girard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Metz (Moselle), en remplacement de la société Bernard Conrad et Catherine Bonichot, notaires associés, dissoute par arrêté du 17 août 1995 ;
    Mme Perrotin (Catherine, Marie), épouse Bonichot, et Mlle Girard (Anne) sont nommées notaires associés.