Décrets du 16 septembre 1996 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 16 septembre 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Yssingeaux exercées par M. Brun (Yvon), administrateur de la ville de Paris détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
    L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.