Décrets du 16 septembre 1996 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 16 septembre 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet, chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Rhône-Alpes,
    préfet du Rhône (1re catégorie), exercées par M. Dumont (Gérard),
    administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
    L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine et appelé à d'autres fonctions.