Décrets du 16 septembre 1996 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 16 septembre 1996, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet de Mirande exercées par M. Lebegue (Eric), commissaire principal de police détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
    L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.