Arrêtés du 9 octobre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale
  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 1996 :
    Mme Lecocq (Caroline, Marie-Louise, Colette), épouse Feront, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Nicolas Bourgeois, Jean-Noël Gokelaere, Bernard Ramon et Yves Vandenbroucke, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Steenvoorde (Nord) ;
    Le retrait de M. Ramon (Bernard, Michel, Jean, Cornil), notaire associé,
    membre de la société Nicolas Bourgeois, Jean-Noël Gokelaere, Bernard Ramon et Yves Vandenbroucke, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Nicolas Bourgeois, Jean-Noël Gokelaere,
    Bernard Ramon et Yves Vandenbroucke, notaires associés, est ainsi modifiée : " Nicolas Bourgeois, Jean-Noël Gokelaere, Yves Vandenbroucke et Caroline Feront-Lecocq, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ".

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