Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 1996 :
La démission de M. Petruccelli (Jean), notaire à la résidence de Briançon (Hautes-Alpes), est acceptée ;
La société Jean Petruccelli, Magali Marchioni-Petruccelli et Philippe Marchioni, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Briançon (Hautes-Alpes), en remplacement de M. Petruccelli (Jean) ;
M. Petruccelli (Jean), Mme Petruccelli (Magali), épouse Marchioni, et M.
Marchioni (Philippe, Jean, Raoul) sont nommés notaires associés.