Arrêtés du 2 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 1996 :
    M. Loubet (Jean-Luc, Roger) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Clauzel, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Agde (Hérault) ;
    La raison sociale de la société Gérard Clauzel, notaire associé, est ainsi modifiée : < < Gérard Clauzel et Jean-Luc Loubet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.