Arrêtés du 2 décembre 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 1996, Mlle Guerrault (Isabelle, Jeanne, Françoise) est nommée notaire à la résidence d'Ercéprès-Liffré (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Guerrault (Lucien, Roger), démissionnaire.