Arrêtés du 2 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 1996 :
    Mme Aupecle (Nadine, Brigitte) est nommée huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Jean Remy, Jean-Pierre Guyon et Frédéric Denjean, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montpellier (Hérault) ;
    Le retrait de M. Guyon (Jean-Pierre, Henri), huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Jean Remy, Jean-Pierre Guyon et Frédéric Denjean, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Remy,
    Jean-Pierre Guyon et Frédéric Denjean, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : < < Jean Remy, Frédéric Denjean et Nadine Aupecle,
    huissiers de justice associés > >.