Arrêtés du 22 juillet 1996 prolongeant la validité de permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Version INITIALE

NOR : INDE9600550A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 22 juillet 1996, la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit < < Permis de Rambouillet > >, portant sur la partie des départements d'Eure-et-Loir et des Yvelines, accordé à la société Canyon Energy Inc. par le décret du 28 octobre 1991 et muté à la société Canyon Energy, Inc. ! Compagnie par le décret du 6 janvier 1995 est prolongée jusqu'au 1er novembre 1999, sur une superficie de 337 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département des Yvelines, compte tenu d'un engagement financier minimal de 11,463 MF.
    Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé audit arrêté, le nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0180 du 03/08/96 Page 11778
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  • Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut éventuellement être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (Bureau de législation minière), 99, rue de Grenelle, à Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de l'Ile-de-France, 6-10, rue Crillon, à Paris (4e).