Arrêté du 23 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1990 modifié relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : TASP9622794A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret no 70-1042 du 6 novembre 1970 modifié portant création du diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
Vu le décret no 86-565 du 14 mars 1986 relatif aux missions et attributions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 1988 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 1990 modifié relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
Vu l'avis de la commission des ergothérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 36 de l'arrêté du 24 septembre 1990 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    < < Art. 36. - L'accès à la première année du deuxième cycle est autorisé aux titulaires du diplôme d'Etat de sage-femme, d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute, de psychomotricien et aux personnes ayant accompli et validé le premier cycle des études médicales, sous réserve d'obtenir à l'issue des épreuves de rattrapage prévues à l'article 11 une note au moins égale à 10 dans chaque module. > >

  • Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juillet 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le sous-directeur des professions de santé,

F. Vareille

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 30,1 Mo