Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 19 juillet 1996, la date des élections pour le renouvellement général des comités techniques d'établissement des établissements publics de santé est fixée au jeudi 24 octobre 1996 pour l'ensemble du territoire de la République française, à l'exception de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, où le scrutin se déroulera les mardi 22, mercredi 23 et jeudi 24 octobre 1996.