Arrêtés du 21 août 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 1996, Mme Aussavy (Françoise), épouse Vial, greffier du troisième grade, est, à compter du 4 octobre 1996, nommée régisseur titulaire de la cour d'appel de Lyon, en remplacement de Mme Arnaud.