Arrêté du 5 juin 1996 portant affectation d'un ensemble immobilier

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 juin 1996, est affecté, à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé < < maison cantonnière de Roccapina > >,
    sis à Sartène (Corse-du-Sud), cadastré section M nos 411 et 412 pour une contenance totale de 1 325 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liseré de couleur jaune sur le plan annexé audit arrêté (1).
    Cet ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le no 2 A0 00926 à la rubrique Routes.
    En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.


  • (1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.