Arrêté du 19 juin 1996 portant approbation du compte financier de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 1995

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 19 juin 1996, le compte financier de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 1995 est arrêté à la somme nette de 63 953 303,27 F en recettes et dépenses.