Arrêtés du 4 juillet 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 1996 :
    M. Ercoli (Michel, Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Robert Zonino, Michel Zonino et Bertrand Zonino, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Robert Zonino, Michel Zonino et Bertrand Zonino, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Robert Zonino, Michel Zonino, Bertrand Zonino et Michel Ercoli,
    huissiers de justice associés > >.