Par décret en date du 28 juin 1996, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Cornimont, Gérardmer, Gérardmer-Les Rochires, Rupt-sur-Moselle,
Vecoux et Ferdrupt, situées sur le parcours des faisceaux hertziens Basse-sur-le-Rupt-Cornimont, Gérardmer-Gérardmer-Les Rochires,
Rupt-sur-Moselle-Vecoux et Ferdrupt-Rupt-sur-Moselle.
Les zones secondaires de dégagement intéressant le département des Vosges sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les dispositions du décret du 5 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Ban-sur-Meurthe-Saint-Dié, Ban-sur-Meurthe-Gérardmer,
Ban-sur-Meurthe-Granges-sur-Vologne, Ban-sur-Meurthe-Provenchères-sur-Fave et Corcieux-Saint-Dié traversant le département des Vosges sont, en ce qui concerne la station de Gérardmer, complétées par les présentes dispositions.

(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement des Vosges, 22 à 26, avenue Dutac, B.P. 579, 88020 Epinal Cedex.