Art. 1er. - Le point I de l'article 2 de l'arrêté du 10 août 1959 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

< < I. - Aire de production

< < L'aire de production des vins ayant droit à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure "Coteaux de Pierrevert" est délimitée à l'intérieur du territoire des onze communes suivantes du département des Alpes-de-Haute-Provence :
< < Corbières, Gréoux-les-Bains, Manosque, Montfuron, Pierrevert, Quinson,
Sainte-Tulle, Saint-Laurent-du-Verdon, Saint-Martin-de-Brômes, Villeneuve,
Volx.
< < Pour avoir droit à l'appellation d'origine "Coteaux de Pierrevert", les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée par parcelles ou parties de parcelles telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine en sa séance des 15 et 16 février 1996, sur proposition de la commission d'experts désignés à cet effet.
< < Les plans de délimitation sont déposés à la mairie des communes intéressées. > >

Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère de l'économie et des finances et le directeur de la production et des échanges au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.