Arrêté du 26 juin 1996 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié relatif aux sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré

Version INITIALE

NOR : MENP9601771A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu l'arrêté du 30 avril 1991 modifié relatif aux sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 1991 modifié susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit en ce qui concerne la section Langues vivantes étrangères :
    Le mot < < néerlandais > > est inséré entre le mot < < italien > > et le mot : < < portugais > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté prendra effet à compter de la session de 1998 des concours.


  • Art. 3. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juin 1996.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels enseignants

des lycées et collèges,

G. Septours

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

C. Nigretto

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