Arrêtés du 27 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 1996 :
    Le retrait de M. Hubert (Bernard, Maurice, Ernest, Marie), notaire associé, membre de la société Paul Hini, Bernard Hubert et Jocelyne Bedok-Hini,
    notaires associés, titulaire d'un office notarial à Triel-sur-Seine (Yvelines), est accepté ;
    La raison sociale de la société Paul Hini, Bernard Hubert et Jocelyne Bedok-Hini, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Paul Hini et Jocelyne Bedok-Hini, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.