Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 30 août 1996 :
Est prolongée l'homologation du cahier des charges du label agricole no 04-79 < < emmental grand cru > >, détenu par le Syndicat des fabricants et affineurs d'emmentals traditionnels grand cru (S.F.A.E.T.), 26, rue Proudhon, 25000 Besançon.
Cette homologation entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Le cahier des charges de ce label peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ;
Est prolongé l'agrément, pour une période probatoire d'un an, de l'organisme certificateur (no LA 07) Syndicat des fabricants et affineurs d'emmentals traditionnels grand cru (S.F.A.E.T.), 26, rue Proudhon, 25000 Besançon, pour la certification de labels agricoles concernant le produit suivant : < < emmental grand cru > >.
Cet agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
La certification du cahier des charges du label no 04-79 < < emmental grand cru > > est assurée par S.F.A.E.T.