Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Vu la loi no 75-600 du 10 juillet 1975 relative à l'organisation interprofessionnelle agricole, modifiée par la loi no 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole ;
Vu l'arrêté du 5 février 1982 portant reconnaissance comme organisation interprofessionnelle régionale dans le secteur du lait de chèvre du bureau régional interprofessionnel du lait de chèvre de Poitou-Charentes ;
Vu l'accord conclu le 10 juin 1996 entre les organisations professionnelles constituant le bureau régional interprofessionnel du lait de chèvre de Poitou-Charentes (Brilac),
Arrêtent :
Vu la loi no 75-600 du 10 juillet 1975 relative à l'organisation interprofessionnelle agricole, modifiée par la loi no 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole ;
Vu l'arrêté du 5 février 1982 portant reconnaissance comme organisation interprofessionnelle régionale dans le secteur du lait de chèvre du bureau régional interprofessionnel du lait de chèvre de Poitou-Charentes ;
Vu l'accord conclu le 10 juin 1996 entre les organisations professionnelles constituant le bureau régional interprofessionnel du lait de chèvre de Poitou-Charentes (Brilac),
Arrêtent :
Fait à Paris, le 29 août 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général,
de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
C. Malhomme
Le ministre de l'agriculture, de la pêche
et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la production et des échanges,
P.-O. Drege
Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général,
de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
C. Malhomme