Arrêtés du 16 juillet 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9610226A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 1996, Mlle Oms (Chantal), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1e juillet 1996, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Retail.