Arrêtés du 16 juillet 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9610228A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 1996, Mme François (Maryvonne), épouse Pawlowski, greffier du 1er grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Falaise, en remplacement de M. Hamel.