Arrêtés du 24 juillet 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620623A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 1996, Mlle Cuvelier (Danielle, Florence) est nommée huissier de justice à la résidence de Saint-Benoît (Réunion), office vacant.