Arrêté du 16 juillet 1996 relatif au budget de l'Office national interprofessionnel des céréales pour l'année 1995

Version INITIALE

NOR : AGRB9601561A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 juillet 1996, l'état prévisionnel de recettes et de dépenses pour l'année 1995 de l'Office national interprofessionnel des céréales est approuvé.