Arrêtés du 8 mars 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9910100A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 1999 :

    M. Bouches (Jean-Louis), greffier du premier grade, est, à compter du 15 février 1999, nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, en remplacement de Mme Gedon.

    Mme Commenay (Danièle), épouse Lafargue, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 15 février 1999, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.