Arrêtés du 8 mars 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9910097A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 1999 :

    Mme Costecalde (Françoise), épouse Regourd, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 7 mars 1999, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Millau ;

    Mme Caumes (Béatrice), épouse Frayssinet, agent des services techniques de 2e classe, est, à compter du 7 mars 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Millau.