Arrêté du 7 mai 1999 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1998 portant nomination à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers

Version INITIALE

NOR : MESH9921586A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 7 mai 1999, sont nommés à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers en qualité de membres désignés par le ministre chargé de la santé :

    Médecins inspecteurs régionaux de la santé :

    Titulaires : Mme le docteur Debaisieux (Françoise), médecin inspectrice régionale de la santé de Champagne-Ardenne, en remplacement de Mme le docteur de Belleville (Anne-Marie).

    Membres nommés en qualité de représentants des praticiens hospitaliers :

    1. Section Médecine et spécialités médicales

    Liste présentée par la Fédération nationale des praticiens des hôpitaux généraux (FNAP) Mallard, membre de la Confédération des hôpitaux généraux (CHG) :

    Titulaires : M. le docteur Pardieu (Philippe), centre hospitalier de Melun (Seine-et-Marne), en remplacement de M. le docteur Quarante (Jean-Jacques) ;

    Suppléant : M. le docteur Larchet (Michel), centre hospitalier de Mulhouse (Haut-Rhin).

  • 4. Section Radiologie

    Liste présentée par l'Union des praticiens hospitaliers des centres hospitaliers généraux et centres hospitaliers et universitaires, soutenue par l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) :

    Suppléant :

    Au lieu de : « M. Fresneau (Guy) », lire : « M. Fesneau (Guy) ».

  • 6. Section Biologie

    Liste présentée par la Fédération nationale des syndicats de pharmaciens biologistes hospitaliers (FNSPBH), membre de la Coordination médicale hospitalière (CMH) :

    Suppléant : M. le docteur Trépo (Dominique), hôpital Edouard-Herriot, à Lyon (Rhône), en remplacement de M. le docteur Revol (André).

    La durée du mandat des membres titulaires et suppléants désignés ci-dessus prend effet à la date du présent arrêté et pour la durée du mandat restant à courir de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers, désignés par arrêté du 14 octobre 1998.