Arrêté du 30 avril 1999 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié et abrogeant l'arrêté du 16 mai 1994 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

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NOR : MAEA9820526A

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Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973), notamment son article 66 ;

Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération, notamment ses articles 1er et 2 ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les titres 1er, 2, 3, 5, 6, 7, 8 et 9 de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié sont abrogés.

  • Art. 2. - L'arrêté du 16 mai 1994 modifié fixant la liste des organismes de diffusion culturelle français dépendant du ministère de la coopération et dotés de l'autonomie financière est abrogé.

  • Art. 3. - Sont dotés de l'autonomie financière, dans les conditions du décret susvisé :

  • I. - Les centres de recherche

    Afrique du Sud

    Institut français d'Afrique du Sud (Johannesburg).

  • Allemagne

    Centre Marc-Bloch (Berlin).

    Mission historique française de Göttingen.

  • Chine

    Centre d'études françaises sur la Chine contemporaine (Hong-Kong).

  • Ethiopie

    Centre français des études éthiopiennes (Addis-Abeba).

  • Grande-Bretagne

    Maison française d'Oxford.

  • Inde

    Centre des sciences humaines de Delhi.

    Institut français de Pondichéry.

  • Irak

    Délégation archéologique française en Irak (Bagdad).

  • Iran

    Institut français de recherche en Iran (Théhéran).

  • Israël

    Centre de recherche français de Jérusalem.

  • Japon

    Maison franco-japonaise de Tokyo

  • Kenya

    Institut français de recherche en Afrique (Nairobi).

  • Liban

    Centre d'étude et de recherche sur le Moyen-Orient contemporain (Beyrouth).

    Institut français d'archéologie du Proche-Orient (Beyrouth).

  • Maroc

    Centre d'études en sciences humaines et sociales de Rabat.

  • Mexique

    Centre d'études mexicaines et centraméricaines (Mexico).

  • Nigeria

    Centre culturel français de Lagos.

  • Ouzbékistan

    Institut français d'études sur l'Asie centrale (Tachkent).

  • Pérou

    Institut français d'études andines (Lima).

  • République arabe d'Egypte

    Centre d'études et de documentation économique, juridique et sociale (Le Caire).

  • République arabe de Syrie

    Institut français d'études arabes (Damas).

  • République du Yémen

    Centre français d'études yéménites (Sanaa).

  • République tchèque

    Centre français de recherches en sciences sociales (Prague).

  • Soudan

    Section française de la direction des antiquités soudanaises (Khartoum).

  • Tunisie

    Institut de recherche sur le Maghreb contemporain (Tunis).

  • Turquie

    Institut français d'études anatoliennes Georges-Dumézil (Istanbul).

  • II. - Etablissements à vocation pluridisciplinaire

    Afrique du Sud

    Institut français d'Afrique du Sud (Johannesburg).

  • Algérie

    Centre culturel français d'Alger.

    Centre culturel français d'Annaba.

    Centre culturel français de Constantine.

    Centre culturel français d'Oran.

    Centre culturel français de Tizi-Ouzou.

    Centre culturel français de Tlemcen.

  • Allemagne

    Centre culturel et de coopération linguistique de Berlin.

    Institut français de Bonn.

    Centre culturel et de coopération linguistique de Brême.

    Institut français de Cologne.

    Institut français de Dresde.

    Centre culturel et de coopération linguistique de Düsseldorf.

    Centre culturel et de coopération linguistique de Francfort.

    Institut français de Fribourg.

    Centre culturel et de coopération linguistique de Hambourg.

    Institut français de Hanovre.

    Centre culturel et de coopération linguistique d'Heidelberg.

    Centre culturel français de Karlsruhe.

    Centre culturel français de Kiel.

    Centre culturel et de coopération linguistique de Leipzig.

    Centre culturel et de coopération linguistique de Mayence.

    Centre culturel et de coopération linguistique de Munich.

    Institut français de Rostock.

    Institut d'études françaises de Sarrebruck.

    Centre culturel et de coopération linguistique de Stuttgart.

  • Autriche

    Institut français de Graz.

    Centre culturel et de coopération linguistique d'Innsbruck.

    Centre culturel français de Salzbourg.

    Institut français de Vienne.

  • Belgique

    Délégation culturelle et pédagogique de Gand.

  • Bénin

    Centre culturel de Cotonou.

  • Brésil

    Centre de documentation technique de Sao Paulo.

    Maison française de Rio de Janeiro.

  • Bulgarie

    Institut français de Sofia.

  • Burkina Faso

    Centre culturel de Ouagadougou.

    Centre culturel de Bobo Dioulasso.

  • Burundi

    Centre culturel de Bujumbura.

  • Cambodge

    Centre culturel français du Cambodge (Phnom Penh).

  • Cameroun

    Centre culturel de Yaoundé.

    Centre culturel de Douala.

  • Cap-Vert

    Centre culturel de Praia.

  • Chili

    Institut franco-chilien de Santiago.

  • Chine

    Centre culturel et de coopération linguistique de Pékin.

  • Chypre

    Centre culturel et de coopération linguistique de Nicosie.

  • République populaire du Congo

    Centre culturel de Brazzaville.

    Centre culturel de Pointe-Noire.

  • République démocratique du Congo

    Centre culturel de Kinshasa.

  • Corée du Sud

    Centre culturel français de Séoul.

  • Costa Rica

    Centre culturel et de coopération pour l'Amérique centrale (San José).

  • Côte d'Ivoire

    Centre culturel d'Abidjan.

  • Croatie

    Institut français de Zagreb.

  • Danemark

    Institut français de Copenhague.

  • Djibouti

    Centre culturel de Djibouti.

  • République arabe d'Egypte

    Centre français de culture et de coopération du Caire.

  • Espagne

    Institut français de Barcelone.

    Institut français de Bilbao.

    Institut français de Madrid.

    Institut français de Séville.

    Institut français de Valence.

  • Estonie

    Centre culturel français de Tallin.

  • Etats-Unis

    Maison française de Washington.

  • Finlande

    Centre culturel français d'Helsinki.

  • Gabon

    Centre culturel de Libreville.

  • Grande-Bretagne

    Institut français d'Ecosse (Edimbourg).

    Institut français du Royaume-Uni (Londres).

  • Grèce

    Institut français d'Athènes.

  • Guinée-Bissau

    Centre culturel franco-guinéen de Bissau.

  • Guinée équatoriale

    Institut culturel d'expression française de Malabo.

  • Haïti

    Institut français de Port-au-Prince.

  • Hongrie

    Institut français de Budapest.

  • Inde

    Centre de documentation universitaire, scientifique et technique de New Delhi.

  • Indonésie

    Centre culturel français de Bandung.

    Centre culturel français de Jakarta.

    Centre culturel français de Surabaya.

  • Irak

    Centre culturel français de Bagdad.

    Centre de documentation universitaire, scientifique et technique de Bagdad.

  • Iran

    Institut français de Téhéran.

    Centre culturel français de Chiraz.

    Centre culturel français d'Ispahan.

    Centre culturel français de Tabriz.

  • Israël

    Centre culturel français de Beersheva et du Neguev.

    Centre culturel français d'Haïfa et de Nazareth.

    Institut français de Tel-Aviv.

  • Italie

    Institut français de Florence.

    Centre culturel franco-italien Galliera (Gênes).

    Centre culturel français de Milan.

    Institut français de Naples.

    Centre culturel français de Palerme.

    Bureau de coopération linguistique et artistique de Rome.

    Centre culturel français de Turin.

  • Japon

    Institut franco-japonais du Kansaï (Kyoto).

    Institut franco-japonais du Kyushu (Fukuoka).

    Institut franco-japonais de Tokyo.

  • Jérusalem

    Centre culturel français de Jérusalem.

  • Jordanie

    Centre culturel et de coopération linguistique d'Amman.

  • Kenya

    Maison française de Nairobi.

  • Laos

    Centre culturel et de coopération linguistique de Vientiane.

  • Lettonie

    Centre culturel français de Riga.

  • Liban

    Mission culturelle française au Liban (Beyrouth).

  • Libye

    Institut culturel français de Tripoli.

  • Lituanie

    Centre culturel français de Vilnius.

  • Luxembourg

    Centre culturel français du Luxembourg.

  • Ancienne République yougoslave de Macédoine

    Centre culturel français de Skopje.

  • Madagascar

    Centre culturel de Tananarive.

  • Malawi

    Centre culturel français de Blantyre.

  • Mali

    Centre culturel de Bamako.

  • Maroc

    Institut français d'Agadir.

    Institut français de Casablanca.

    Institut français de Marrakech.

    Institut français de Meknès.

    Institut français d'Oujda.

    Institut français de Rabat.

    Institut français de Tanger.

  • Maurice (île)

    Centre culturel de Port-Louis.

  • Mauritanie

    Centre culturel de Nouakchott.

  • Mexique

    Institut français d'Amérique latine (Mexico).

  • Nigeria

    Centre culturel français de Lagos.

  • Norvège

    Centre culturel et de coopération linguistique d'Oslo.

    Centre culturel franco-norvégien de Stavanger.

  • Pays-Bas

    Institut français des Pays-Bas (Amsterdam).

  • Pologne

    Institut français de Cracovie.

    Institut français de Varsovie.

    Centre de civilisation française et d'études francophones auprès de l'université de Varsovie.

    Centre français de formation et d'information des cadres (CEFFIC, Varsovie).

  • Portugal

    Institut franco-portugais de Lisbonne.

    Institut français de Porto.

  • Qatar

    Centre culturel français de Doha.

  • Roumanie

    Institut français de Bucarest.

    Centre culturel français de Cluj-Napoca.

    Centre culturel français d'Iasi.

    Centre culturel français de Timisoara.

  • Russie

    Centre culturel français de Moscou.

    Institut français de Saint-Pétersbourg.

  • Rwanda

    Centre d'échanges culturels de Kigali.

  • Saint-Siège

    Centre d'études Saint-Louis-de-France (Rome).

  • Sénégal

    Centre culturel de Dakar.

    Centre culturel de Saint-Louis.

  • République de Singapour

    Centre de documentation universitaire, scientifique et technique de Singapour.

  • Slovaquie

    Institut français de Bratislava.

  • Slovénie

    Institut français Charles-Nodier (Ljubljana).

  • Soudan

    Centre culturel français de Khartoum.

  • Suède

    Institut français de Stockholm.

  • République arabe de Syrie

    Centre culturel français de Damas.

  • Tchad

    Centre culturel de N'Djamena.

  • République tchèque

    Institut français de Prague.

  • Togo

    Centre culturel de Lomé.

  • Tunisie

    Institut français de coopération de Tunis.

  • Turquie

    Institut d'études françaises d'Ankara.

    Institut d'études françaises d'Istanbul.

    Centre culturel français d'Izmir.

    Mission de coopération éducative et linguistique d'Istanbul.

  • Ukraine

    Institut français d'Ukraine (Kiev).

  • Vietnam

    Centre culturel et de coopération de Hanoi.

  • République du Yémen

    Centre culturel français de Sanaa.

  • Yougoslavie

    Centre culturel français de Belgrade.

  • Art. 4. - Les compétences et champs d'intervention de ces établissements ainsi que l'existence d'éventuelles annexes sont définis par décision du ministère des affaires étrangères visée du contrôleur financier.

  • Art. 5. - Le directeur général de la coopération internationale et du développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1999.

Fait à Paris, le 30 avril 1999.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le conseiller des affaires étrangères,

C. Berlinet

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la comptabilité publique :

Le sous-directeur,

J.-B. Gillet