Arrêté du 30 avril 1999 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié et abrogeant l'arrêté du 16 mai 1994 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

abrogée depuis le 01/01/2011abrogée depuis le 01 janvier 2011

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2011

NOR : MAEA9820526A

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Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu la loi de finances pour 1974 (n° 73-1150 du 27 décembre 1973), notamment son article 66 ;

Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération, notamment ses articles 1er et 2 ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,

Arrêtent :

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/01/1999 au 01/01/2011Version en vigueur du 01 janvier 1999 au 01 janvier 2011

    Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2011 - art. 1 (V)

    L'arrêté du 16 mai 1994 modifié fixant la liste des organismes de diffusion culturelle français dépendant du ministère de la coopération et dotés de l'autonomie financière est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur du 19/08/2010 au 01/01/2011Version en vigueur du 19 août 2010 au 01 janvier 2011

    Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2011 - art. 1 (V)
    Modifié par Arrêté du 2 août 2010 - art. 1
    Modifié par Arrêté du 2 août 2010 - art. 2

    Sont dotés de l'autonomie financière, dans les conditions du décret susvisé :

    I-Les centres de recherche

    Afghanistan

    Délégation archéologique française en Afghanistan (DAFA).

    Afrique du Sud

    Institut français d'Afrique du Sud (Johannesburg).

    Allemagne

    Centre Marc-Bloch (Berlin).

    Chine

    Centre d'études françaises sur la Chine contemporaine (Hong-Kong).

    Éthiopie

    Centre français des études éthiopiennes (Addis-Abeba).

    Grande-Bretagne

    Maison française d'Oxford.

    Inde

    Centre des sciences humaines de Delhi.

    Institut français de Pondichéry.

    Irak

    Délégation archéologique française en Irak (Bagdad).

    Iran

    Institut français de recherche en Iran (Téhéran).

    Israël

    Centre de recherche français de Jérusalem.

    Japon

    Maison franco-japonaise de Tokyo

    Kenya

    Institut français de recherche en Afrique (Nairobi).

    Maroc

    Centre d'études en sciences humaines et sociales de Rabat.

    Mexique

    Centre d'études mexicaines et centraméricaines (Mexico).

    Nigeria

    Institut français de recherche en Afrique du Nigeria.

    Ouzbékistan

    Institut français d'études sur l'Asie centrale (Tachkent).

    Pérou

    Institut français d'études andines (Lima).

    République arabe d'Égypte

    Centre d'études et de documentation économique, juridique et sociale (Le Caire).

    République arabe de Syrie

    Institut français du Proche-Orient (Damas).

    République du Yémen

    Centre français d'études yéménites (Sanaa).

    République tchèque

    Centre français de recherches en sciences sociales (Prague).

    Russie

    Centre franco-russe en sciences sociales de Moscou.

    Soudan

    Section française de la direction des antiquités soudanaises (Khartoum).

    Thaïlande

    Institut de recherche sur l'Asie du Sud-est contemporaine (Bangkok)-IRASEC.

    Tunisie

    Institut de recherche sur le Maghreb contemporain (Tunis).

    Turquie

    Institut français d'études anatoliennes Georges-Dumézil (Istanbul).

    II.-Établissements à vocation pluridisciplinaire

    Afghanistan

    Centre culturel français de Kaboul.

    Afrique du Sud

    Institut français d'Afrique du Sud (Johannesburg).

    Algérie

    Centre culturel français d'Alger.

    Centre culturel français d'Annaba.

    Centre culturel français de Constantine.

    Centre culturel français d'Oran.

    Centre culturel français de Tizi-Ouzou.

    Centre culturel français de Tlemcen.

    Allemagne

    Institut français d'Allemagne.

    Argentine

    Centre pour les études en France.

    Autriche

    Institut français d'Autriche.

    Azerbaîdjan

    Centre culturel français George Sand à Bakou.

    Bénin

    Centre culturel de Cotonou.

    Birmanie

    Centre culturel et de coopération linguistique de Rangoon.

    Bosnie-Herzégovine

    Institut français en Bosnie-Herzégovine.

    Brésil

    Centre de documentation technique de Sao Paulo.

    Maison française de Rio de Janeiro.

    Bulgarie

    Institut français de Sofia.

    Burkina Faso

    Annexe de l'Institut français du Burkina Faso.

    Burundi

    Centre culturel de Bujumbura.

    Cambodge

    Centre culturel français du Cambodge (Phnom Penh).

    Cameroun

    Centre culturel de Yaoundé.

    Centre culturel de Douala.

    Canada

    Centre culturel français.

    Cap-Vert

    Centre culturel de Praia.

    Chili

    Institut franco-chilien de Santiago.

    Chine

    Centre culturel et de coopération linguistique de Pékin.

    Chypre

    Centre culturel et de coopération linguistique de Nicosie.

    Colombie

    Centre pour les études en France.

    République populaire du Congo

    Centre culturel de Brazzaville.

    Centre culturel de Pointe-Noire.

    République démocratique du Congo

    Centre culturel de Kinshasa.

    Corée du Sud

    Centre culturel français de Séoul.

    Costa Rica

    Centre culturel et de coopération pour l'Amérique centrale (San José).

    Côte d'Ivoire

    Centre culturel d'Abidjan.

    Croatie

    Institut français de Zagreb.

    Danemark

    Institut français de Copenhague.

    Djibouti

    Centre culturel de Djibouti.

    République arabe d'Égypte

    Centre français de culture et de coopération du Caire.

    Espagne

    Institut français de Barcelone.

    Institut français de Madrid.

    Institut français de Saragosse.

    Institut français de Valence.

    Estonie

    Centre culturel français de Tallin.

    États-Unis

    Maison française de Washington.

    Finlande

    Centre culturel français d'Helsinki.

    Gabon

    Centre culturel de Libreville.

    Tbilissi.

    Géorgie

    centre culturel français Alexandre-Dumas de Tbilissi.

    Grande-Bretagne

    Institut français du Royaume-Uni (Londres).

    Institut français du Royaume-Uni - annexe d'Edimbourg - Institut français d'Ecosse.

    (à compter du 1er septembre 2010)

    Grèce

    Institut français d'Athènes.

    Guinée

    Centre culturel français.

    Guinée-Bissau

    Centre culturel franco-Bissau-guinéen de droit local.

    Guinée équatoriale

    Institut culturel d'expression française de Malabo.

    Haïti

    Institut français de Port-au-Prince.

    Hongrie

    Institut français de Budapest.

    Inde

    Centre de documentation universitaire, scientifique et technique de New Delhi.

    Indonésie

    Centre culturel français de Bandung.

    Centre culturel français de Jakarta.

    Centre culturel français de Surabaya.

    Centre culturel français de Yogyakarta.

    Irak

    Centre culturel français de Bagdad.

    Iran

    Institut français de Téhéran.

    Israël

    Centre culturel français d'Haïfa et de Nazareth.

    Institut français de Tel-Aviv.

    Centre culturel français Romain-Gary de Jérusalem.

    Italie

    Institut français de Florence.

    Centre culturel français de Milan.

    Institut français de Naples.

    Bureau de coopération linguistique et artistique de Rome.

    Japon

    Institut franco-japonais du Kansaï (Kyoto).

    Institut franco-japonais du Kyushu (Fukuoka).

    Institut franco-japonais de Tokyo.

    Jérusalem

    Centre culturel français Chateaubriand.

    Centre culturel français Romain-Gary.

    Jordanie

    Centre culturel et de coopération linguistique d'Amman.

    Kenya

    Laos

    Centre culturel et de coopération linguistique de Vientiane.

    Lettonie

    Centre culturel français de Riga.

    Liban

    Mission culturelle française au Liban (Beyrouth).

    Libye

    Institut culturel français de Tripoli.

    Lituanie

    Centre culturel français de Vilnius.

    Luxembourg

    Centre culturel français du Luxembourg.

    Ancienne République yougoslave de Macédoine

    Centre culturel français de Skopje.

    Madagascar

    Centre culturel de Tananarive.

    Malawi

    Centre culturel français de Blantyre.

    Mali

    Centre culturel de Bamako.

    Maroc

    Institut français d'Agadir.

    Institut français de Casablanca.

    Institut français de Marrakech.

    Institut français de Meknès.

    Institut français d'Oujda.

    Institut français de Rabat.

    Institut français de Tanger.

    Maurice (île)

    Centre culturel de Port-Louis.

    Mauritanie

    Centre culturel de Nouakchott.

    Mexique

    Institut français d'Amérique latine (Mexico).

    Monténégro

    Centre culturel français de Podgorica.

    Nigeria

    centre culturel français d'Abuja.

    Centre culturel français de Lagos.

    Norvège

    Centre culturel et de coopération linguistique d'Oslo.

    Pays-Bas

    Institut français des Pays-Bas (Amsterdam).

    Ouzbékistan

    Centre culturel français de Tachkent.

    Pologne

    Institut français de Cracovie.

    Institut français de Varsovie.

    Centre de civilisation française et d'études francophones auprès de l'université de Varsovie.

    Portugal

    Institut franco-portugais de Lisbonne.

    Qatar

    Centre culturel français de Doha.

    Roumanie

    Institut français de Bucarest.

    Centre culturel français de Cluj-Napoca.

    Centre culturel français d'Iasi.

    Centre culturel français de Timisoara.

    Russie

    Centre culturel français de Moscou.

    Institut français de Saint-Pétersbourg.

    Rwanda

    Centre d'échanges culturels de Kigali.

    Saint-Siège

    Centre d'études Saint-Louis-de-France (Rome).

    Sénégal

    Institut français du Sénégal.

    Serbie

    Centre culturel français de Belgrade.

    Slovaquie

    Institut français de Bratislava.

    Slovénie

    Institut français Charles-Nodier (Ljubljana).

    Soudan

    Centre culturel français de Khartoum.

    Suède

    Institut français de Stockholm.

    République arabe de Syrie

    Centre culturel français de Damas.

    Tchad

    Centre culturel de N'Djamena.

    République tchèque

    Institut français de Prague.

    Togo

    Centre culturel de Lomé.

    Tunisie

    Institut français de coopération de Tunis.

    Turkménistan

    Centre culturel français d'Achgabat.

    Turquie

    Institut français de Turquie.

    Mission de coopération éducative et linguistique d'Istanbul.

    Ukraine

    Institut français d'Ukraine (Kiev).

    Vietnam

    Centre culturel et de coopération de Hanoi.

    République du Yémen

    Centre culturel Henry de Monfreid.

    Autres établissements dotés de l'autonomie financière :

    Taïwan

    Centre de coopération et d'action culturelle de Taïpei.

  • Article 4

    Version en vigueur du 01/01/1999 au 01/01/2011Version en vigueur du 01 janvier 1999 au 01 janvier 2011

    Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2011 - art. 1 (V)

    Les compétences et champs d'intervention de ces établissements ainsi que l'existence d'éventuelles annexes sont définis par décision du ministère des affaires étrangères visée du contrôleur financier.

  • Article 5

    Version en vigueur du 01/01/1999 au 01/01/2011Version en vigueur du 01 janvier 1999 au 01 janvier 2011

    Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2011 - art. 1 (V)

    Le directeur général de la coopération internationale et du développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1999.

Fait à Paris, le 30 avril 1999.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le conseiller des affaires étrangères,

C. Berlinet

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la comptabilité publique :

Le sous-directeur,

J.-B. Gillet