Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9905115X

  • Par délibération en date du 27 avril 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Foyer socio-éducatif du collège André-Léotard à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Mosaïque FM, pour la période du 26 mai au 13 juillet 1999 :

    Site : Fréjus (83) ;

    Puissance : 100 W ;

    Fréquence : 196,30 MHz.