Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.
Date de fin
Derniers JO publiés
Filtres (contient des filtres actifs)

Nature de texte

La liste des natures de textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|

Emetteur

La liste des émetteurs sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|
Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Revenir au début de la liste des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0121 du 28 mai 1999

Lois

  1. LOI n° 99-422 du 27 mai 1999 autorisant la ratification du deuxième protocole établi sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, fait à Bruxelles le 19 juin 1997 (1)
  2. LOI no 99-424 du 27 mai 1999 autorisant la ratification de la convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, faite à Paris le 17 décembre 1997 (1)
  3. LOI n° 99-420 du 27 mai 1999 autorisant la ratification du protocole établi sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, fait à Dublin le 27 septembre 1996 (1)
  4. LOI no 99-425 du 27 mai 1999 autorisant la ratification du traité sur la charte de l'énergie (ensemble un protocole) (1)
  5. LOI no 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » (1)
  6. LOI no 99-423 du 27 mai 1999 autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K. 3, paragraphe 2, point C, du traité sur l'Union européenne, relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne, faite à Bruxelles le 26 mai 1997 (1)
  7. LOI n° 99-421 du 27 mai 1999 autorisant la ratification du protocole établi sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, fait à Bruxelles le 29 novembre 1996 (1)
  8. LOI n° 99-419 du 27 mai 1999 autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, faite à Bruxelles le 26 juillet 1995 (1)

Mesures nominatives

Commission nationale de l'informatique et des libertés

  1. Délibération no 99-25 du 22 avril 1999 portant modification de la norme simplifiée no 36 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la liquidation et au paiement des rémunérations des personnels de l'Etat et de ses établissements publics, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et des personnes morales de droit privé gérant un service public et de la norme simplifiée no 37 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des personnels de l'Etat et de ses établissements publics, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et des personnes morales de droit privé gérant un service public
  2. Délibération no 99-27 du 22 avril 1999 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des prêts de livres, de supports audiovisuels et d'oeuvres artistiques et à la gestion des consultations de documents d'archives publiques
  3. Délibération no 99-26 du 22 avril 1999 portant modification de la norme simplifiée no 23 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des membres des associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêtés du 10 mai 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  2. Arrêté du 14 mai 1999 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers
  3. Arrêté du 29 avril 1999 portant modification du montant de la régie d'avances instituée auprès du Centre national de formation professionnelle de la direction générale des impôts
  4. Décret no 97-188 du 3 mars 1997 relatif à l'interconnexion prévue par l'article L. 34-8 du code des postes et télécommunications (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
  5. Arrêtés du 10 mai 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  6. Arrêtés du 10 mai 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  7. Arrêtés du 10 mai 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  8. Arrêtés du 10 mai 1999 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 26 mai 1999 modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale
  2. Arrêté du 10 mai 1999 fixant les taux de l'indemnité spéciale de responsabilité des contrôleurs civils de la circulation aérienne « essais-réceptions »
  3. Arrêté du 3 mai 1999 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire du ministère de la défense
  4. Arrêté du 20 mai 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature
  5. Décret no 99-430 du 26 mai 1999 relatif à la solde des volontaires stagiaires du service militaire adapté et modifiant le décret no 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires
  6. Arrêté du 3 mai 1999 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire du ministère de la défense

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  1. Arrêté du 20 mai 1999 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 1999 (1er tour)
  2. Arrêté du 20 mai 1999 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 1999 (1er tour)
  3. Décret no 99-427 du 20 mai 1999 modifiant le décret no 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique
  4. Arrêté du 19 mai 1999 portant ouverture de concours au titre de l'année 1999 pour le recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche (femmes et hommes) à l'Institut de recherche pour le développement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 14 mai 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 14 mai 1999 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle
  3. Arrêté du 10 mai 1999 portant approbation du compte financier de l'Agence du médicament pour 1999
  4. Arrêtés du 17 mai 1999 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
  5. Arrêté du 27 mai 1999 relatif à la formation des personnes habilitées à effectuer des aspirations endo-trachéales
  6. Décret no 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales
  7. Arrêté du 18 mai 1999 portant agrément de certaines formations paramédicales dispensées dans des établissements d'enseignement agréés au titre de l'assurance personnelle à cotisation réduite
  8. Arrêté du 17 mai 1999 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
  9. Arrêté du 14 mai 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  10. Arrêtés du 17 mai 1999 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
  11. Arrêté du 3 mai 1999 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'organismes collecteurs en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
Retourner en haut de la page