Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 2 juillet 1996 :
Est agréé, pour une période de trois ans, l'organisme certificateur Qualité France (no CC 02), 18, rue Volney, 75002 Paris, pour la certification de conformité du produit suivant : gros bovins.
Cet agrément est valable à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
L'arrêté du 1er février 1996 portant prolongation pour une durée d'un an de la période probatoire d'agrément de Qualité France comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité pour des gros bovins est abrogé.