Arrêté du 27 juin 1996 portant renonciation à une concession de mines

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 27 juin 1996, la renonciation à la concession de mines de plomb,
    zinc, argent et substances connexes dite < < de Condorcet > >, portant sur partie du territoire des communes de Condorcet, Les Pilles, Eyrolles et Curnier, dans le département de la Drôme, est acceptée.
    Cette concession est en conséquence annulée et le gisement correspondant replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.