Arrêtés du 4 juin 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620421A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 1996, M. Merlin (Bertrand, Jean, Henri, Marcel) est nommé notaire à la résidence du Quesnoy (Nord), en remplacement de M. Merlin (Jean, Marcel,
    Maurice), démissionnaire.