COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décision du 21 juin 1996 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Version INITIALE

  • Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 21 juin 1996, l'agrément de l'association de financement de l'Union populaire pour la libération de la Guadeloupe, dont le siège social est chez M. Perutin (Lucien), Castelbon, Baie-Mahault (Guadeloupe), est retiré d'office.