COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES Décision du 21 juin 1996 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Version INITIALE

  • Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 21 juin 1996, l'association de financement de l'Association pour la démocratie, l'écologie et la solidarité, dont le siège social est 40, rue Jean-Perrot, à Grenoble (Isère), est agréée à la demande de l'Association pour la démocratie, l'écologie et la solidarité en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de l'agglomération grenobloise, en Isère.