Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 21 juin 1996, est nommé membre suppléant à la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant du Conseil d'Etat :

Sur proposition du président

de la section sociale du Conseil d'Etat

M. Robineau (Yves), en remplacement de Mme Moreau (Yannick).